Si vous vous intéressez au monde de l'immobilier dans le cadre d'un investissement ou tout simplement pour parfaire vos connaissances dans ce domaine complexe, le Cabinet CHENEVARD & FERRAN IMMOBILIER CONSULTANTS a sélectionné plusieurs sites de qualité qui vous permettront de répondre "juridiquement" à l'ensemble des questions que vous vous posez.

www.laportedudroit.com

www.jurisprudentes.net  Un remarquable site d'informations juridiques sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations, et le droit notarial, mis à jour quotidiennement et d'accès libre et gratuit.

www.sosnotaires.com  Nous vous recommandons particulièrement ce site créé à l'initiative d'un notaire. N'ayant pas de caractère officiel, il répondra à vos interrogations en mettant de plus certains outils de calcul à votre disposition.

Vous devez utiliser ce glossaire afin de mieux comprendre le language qu'utilise votre agent immobilier, votre notaire, votre assureur ou votre banquier.
Non exhaustif, nous le développerons sans cesse pour que vous puissiez prendre vos décisions d'investissement en toute connaissance de cause.

Achat en indivision

Cette formule permet à des personnes n'ayant aucun lien de parenté, d'acquérir un même bien immobilier.
Ce mode d'achat intéresse particulièrement les personnes vivant en concubinage.
Les indivisaires signent une convention d'indivision qui permet de définir la quote-part de chacun....

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Avance d'hoirie, préciput, subrogation, quotité disponible, licitation, ab intestat, masse, substitution fidéicommissaire... le droit des successions repose sur des notions complexes et utilise un vocabulaire précis mais très particulier et donc souvent déroutant pour les usagers.

Nous vous proposons ici un lexique des termes utilisés dans ce cadre.

Nous nous efforcerons de l'agrémenter chaque fois que nécessaire et vos réflexions seront les bienvenues.

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Guichet unique pour accéder à toutes les démarches administratives en ligne, le site Aministration 24h/24 se propose de vous faciliter la vie.
Perfectible, il devrait à moyen terme vous permettre de gagner un temps considérable.

Au cours de l’année 2007, plus de 300 nouvelles démarches devraient enrichir ce site.

www.administration24h24.gouv.fr

• Quel est l'intérêt de créer une S.C.I. ?

La S.C.I. permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile et permettre par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une résidence secondaire ou une maison de famille, etc...). Plus tard, la transmission de la part des parents aux enfants....

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La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, portant réforme des successions et des libéralités (publiée au Journal officiel du 24 juin 2006) vient faciliter le règlement des successions et assouplir le droit des libéralités (testaments et donations).

Elle garantit une protection aux héritiers, tout en facilitant le règlement des successions et en simplifiant la gestion du patrimoine de la succession. Par ailleurs, elle évite que les donations et testaments puissent être remis en cause. Elle élargit le champ d’application de la donation partage et adopte un mécanisme innovant avec le pacte successoral.

Cette loi est entrée entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Rendez-vous sur le site du gouvernement pour de plus amples informations et sur le site des Echos pour des exemples chiffrés

www.justice.gouv.fr

www.lesechos.fr/patrimoine/impots